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Vos droits

L’accessibilité aux informations de santé et aux informations nominatives

Les règles et les conditions d’accès sont décrites dans le contrat de séjour de l’établissement. Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Les données médicales sont soumises au secret médical, les informations recueillies par le personnel soignant social et administratif sont protégées par le secret professionnel.

Conformément à la loi n°78-77 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil de données nominatives vous concernant.

Les biens et valeurs personnels

Vous avez la possibilité, en vertu de la loi n° 92.614 du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993 relatifs à la responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés, de confier les sommes d’argent et les objets de valeur auprès du Trésor Public.

Les dépôts effectués restent à votre disposition à la trésorerie (à l’exclusion des personnes sous tutelle ou curatelle).

L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte ou de la disparition d’objets non régulièrement déposés selon la procédure ci-dessus, que dans le cas où une faute est établie à son encontre ou à l’encontre d’une personne dont il doit répondre. La responsabilité de l’établissement n’est pas non plus engagée lorsque la perte ou la détérioration résulte de la nature ou d’un vice de la chose, ni lorsque le dommage a été rendu nécessaire pour l’exécution d’un acte médical ou d’un acte de soins.

Le culte

Le culte peut être pratiqué librement par chacun, selon ses croyances. Vous avez la possibilité de demander la visite d’un ministre du culte de votre choix. En ce qui concerne la religion catholique, des messes sont organisées tous les quinze jours et à l’occasion de certaines fêtes religieuses (Noël, Les Rameaux, Pâques) dans la Chapelle de l’établissement.

Charte des Droits et Libertés des personnes âgées dépendantes, établie par la Commission des « Droits et Libertés » de la Fondation Nationale de Gérontologie.

Le Respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie logements-foyers, maisons de retraite, résidences, services hospitaliers, unités de long séjour….

1.  Tout résidant doit bénéficier des dispositions de la Charte des Droits et Libertés des personnes âgées dépendantes.

2.  Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables, et sans son accord.

3.  Comme pour tout citoyen adulte : la dignité, l’identité et la vie privée du résident doivent être respectées.

4.  Le résidant a le droit d’exprimer ses choix et ses souhaits.

5.  L’institution devient le domicile du résident. Il doit disposer d’un espace personnel.

6.  L’institution est au service du résident. Elle s’efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.

7.  L’institution encourage les initiatives du résidant. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou   extérieures) dans le cadre d’un projet de vie.

8.  L’institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l’état de santé du résident. S’il est nécessaire de donner des soins à l’extérieur de l’établissement, le résident doit en être préalablement informé.

9.  L’institution accueille la famille, les amis ainsi que les bénévoles, et les associe à ses activités. Cette volonté d’ouverture doit se concrétiser   par des lieux de rencontre, des horaires de vie souples, des possibilités d’accueil pour quelques jours et par des réunions périodiques avec tous les intervenants.

10. Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances…) le résidant doit retrouver sa place dans l’institution.

11. Tout résidant doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.

12. Le Droit à la parole est fondamental pour les résidants.

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